J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07012

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Arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI0000207A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 avril 2000, M. Cerdan (Jean-Pierre) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel.